02/10/2010

Réflexions sur l’Austérité

 

Les considérations qui suivent risquent de ne pas faire plaisir à certaines personnes « bien pensantes » du monde politique, économique et de la fonction publique. Elles m’ont été inspirées par la manifestation syndicale européenne « Contre l’Austérité » tenue à Bruxelles le 29 septembre.

Le choix du slogan était sans doute regrettable car manifester « contre l’austérité », alors que celle-ci est inévitable, est aussi inutile que de s’ériger contre la grippe à la veille de l’automne. Cette malheureuse « erreur » a permis à ceux à qui les manifestants s’adressaient de s’en tirer par quelques phrases, aux consonances  rationnelles quoique paternalistes, du genre : « les mesures d’austérité prises par les gouvernements de l’Union (et la pression des marchés), le sont dans votre propre intérêt ». Il est cependant évident qu’ils n’ignoraient pas que les revendications syndicales n’étaient pas d’éviter l’austérité mais plutôt d’assurer que son impact soit réparti d’une manière aussi « équitable » que possible.

Je ne cacherai donc pas que mes sympathies étaient largement du côté de la rue, car il est de plus en plus évident que les sacrifices demandés aux populations dans le cadre des différents plans d’austérité - en vigueur ou annoncés - font peu de distinctions entre les capacités des citoyens concernés à en supporter les conséquences. Ces programmes ont en plus des effets indirects qui, au mieux, ralentissent et, au pire, anéantissent les possibilités de relance. Ceci affecte profondément les conditions de vie et les espoirs des couches les plus fragiles en matière d’emploi d’une part et de rémunération (quasi nulle) de la « petite épargne » de l’autre.

Ainsi, je suis particulièrement choqué de constater que les diminutions de rémunération dans la fonction publique (en Grèce et Espagne par exemple) touchent indifféremment ceux qui, en bas de la grille salariale, touchent de €1000 à €1500 par mois et les grands commis qui gagnent entre €8000 et €20.000. Une réduction uniforme de 10% touche les premiers dans leurs besoins vitaux alors que les seconds voient seulement leur superflu entamé. De même, certaines coupes envisagées dans la « protection sociale » atteignent ceux qui en dépendent le plus.

En regard de ces « injustices » criantes, on notera, contrairement au mythe du sauvetage des banques par le « contribuable »,  qu’aucune augmentation des impôts – crise oblige - n’est intervenue (sauf abolition proposée de €10 sur 70 milliards de « niches fiscales » en France), son financement ayant été intégralement couvert par l’emprunt. Ce choix – dans le cadre strictement limité du secteur bancaire - était d’ailleurs parfaitement justifié dans la mesure où le solde net des interventions sera probablement positif pour les Trésors publics. Ce qui est cependant largement passé sous silence, c’est le lien direct entre la crise bancaire et la plus sévère crise économique depuis les années 1930 et donc une responsabilité continue du secteur bancaire dans la détérioration des équilibres budgétaires. C’est ce constat qui, au-delà de la nécessité de faire « préfinancer » le coût d’éventuelles restructurations, justifie pleinement les propositions étudiées au niveau du G20 et de l’UE visant à taxer les banques. Celles-ci, au contraire, continuent de bénéficier d’un soutien des autorités dépassant très largement tout ce qui est envisagé en faveur du reste de l’économie. Le maintien du taux de refinancement de la BCE à 1%, conjugué à la provision « illimitée » de liquidités, offre au secteur bancaire des opportunités d’arbitrage quasi sans risques (par exemple par l’achat de bons du Trésor grecs à trois et six mois dont le remboursement est « garanti » par la facilité de financement d’€110milliards sur trois ans, accordée conjointement par les pays membres de l’UEM et le FMI). Ainsi se développe un cercle vicieux où les Etats les plus fragiles sont directement en concurrence avec leur propre secteur privé pour obtenir le financement dont ils ont besoin. Cette situation, perpétuée par la politique de la BCE, risque d’engendrer des conflits d’intérêt au sein du futur Conseil Européen du Risque Systémique, au fur et à mesure que les intérêts des Etats et des secteurs bancaires se révèleront encore plus interdépendants que par le passé. Lorsque ce scénario débouche sur le redressement spectaculaire du résultat des banques, justifié par la nécessité de renforcer les fonds propres pour « protéger le système », mais servant aussi de prétexte à la reprise des distributions de bonus d’autant plus choquants, il n’est pas étonnant que l’on s’interroge sur l’emprise malsaine du lobby des banques sur les pouvoirs publics.

C’est dans ce contexte très précis qu’il convient d’évaluer les déficits budgétaires qui se sont creusés par le triple effet d’une diminution des rentrées fiscales, de l’augmentation du poids des prestations sociales (chômage, santé) et du coût des plans de relance, dont le financement a été presqu’exclusivement supporté par l’accroissement de la dette publique. Ainsi, le « contribuable» a été – temporairement - immunisé du coût de la crise.

Les seules vraies « victimes » à ce jour sont donc ceux qui ont perdu leur emploi (ou, dans le cas des jeunes, ont été dans l’impossibilité d’en trouver un) et les petits épargnants qui, contrairement aux nantis, n’avaient pas la capacité « de se refaire » et de profiter de la reprise des marchés boursiers. C’est donc en tenant compte de cette réalité qu’il convient de calibrer les « mesures d’austérité » dont la nécessité ne peut être mise en question, mais auxquelles il est indispensable d’intégrer des objectifs d’équité et de justice sociale pour entrainer l’adhésion des citoyens.

C’est dans cet esprit que je voudrais faire trois propositions.

La première s’adresse à la fonction publique et en priorité à la fonction publique européenne. Je suggère que les Secrétaires Généraux de l’ensemble des Institutions européennes, en concertation avec les syndicats,  s’entendent pour proposer à l’Autorité Budgétaire une « réduction » des rémunérations des fonctionnaires (et des retraités dont je suis) sur la base du principe suivant : Pour les rémunérations

 

Ø  jusqu’à €1500 par mois : aucune réduction

Ø  inférieures à €3000 : réduction de 5% sur la dernière tranche de € 1500 (soit maximum d’ €75 par mois ou 2,5%)

Ø  inférieures à €6000 : €2925 plus réduction de 10% sur la dernière tranche (soit maximum d’ € 375 par mois ou 6,25%)

Ø  inférieures à €10000 : €6625 plus réduction de 15% sur la dernière tranche soit maximum (soit maximum €975 par mois ou 9,75%)

Ø  supérieurs à 10,000 : plafonné à 12%.

 

Il ne fait aucun doute qu’une telle décision aurait un impact énorme sur l’opinion publique et donnerait une autorité morale considérable à l’Union Européenne. Cela renforcerait significativement son pouvoir d’influence, désarmerait nombre de ses détracteurs toujours prêts à dénigrer la fonction publique européenne et donnerait enfin un exemple venant d’en haut. Ce modèle pourrait servir à corriger certaines des injustices flagrantes des programmes d’austérité existants. L’impact budgétaire serait significatif tant au niveau européen que dans les Etats qui suivraient cet exemple note 1.

Ma deuxième proposition vise à renforcer la responsabilité personnelle des mandataires sociaux. A ce titre, je suggère que les polices d’assurance couvrant la responsabilité des « administrateurs » de société soient obligatoirement assorties d’une franchise équivalente aux rémunérations perçues par les bénéficiaires au cours des 3 ou 5 derniers exercices. Cela diminuerait considérablement le montant des primes et renforcerait le sérieux avec lequel les mandataires exerceraient leurs fonctions.

La troisième, que j’ai déjà faite antérieurement, concerne une limitation de la déductibilité fiscale des rémunérations en général. Seules seraient considérées comme des « charges d’exploitation » une rémunération (toutes formes confondues : salaire – bonus – retraites – etc.) conforme à une norme (disons 30 fois le salaire de l’employé le moins bien payé, plafonné à €750,000). Toute rémunération supérieure à la norme ou au plafond serait payable sans limitation, mais au titre du bénéfice après impôts et soumise au vote des actionnaires simultanément à leur approbation des comptes, du dividende et des bénéfices reportés. L’assiette de l’impôt serait donc élargie.

Ces trois propositions démontrent, à titre purement exemplatif, qu’il est possible, si la volonté politique existe, de faire coïncider des objectifs de redressement budgétaires avec la responsabilisation des acteurs tout en respectant une certaine justice sociale, aussi imparfaite soit-elle.

Dans le contexte actuel, l’attitude de suffisance et de supériorité adoptée par les détenteurs du pouvoir (et soi-disant du savoir) n’est plus une réponse suffisante pour affronter les défis qui se posent. Faute de s’engager résolument dans un schéma où, au delà des compétences, une place significative est réservée à la justice sociale, les tensions qui se manifestent plus intensément chaque jour risquent de provoquer le chaos d’où la toute grande majorité des citoyens, y compris celle des nantis, sortira très largement perdante.

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Note 1. Il y a, cependant,  un préalable indispensable à l’application de cette proposition: elle concerne l’application rigoureuse de la « méthode » à l’ajustement salariale de l’exercice 2009 car il la violation unilatérale de droits contractuels des fonctionnaires par le Conseil n’est pas acceptable .

18:33 Écrit par Paul N. Goldschmidt 13 Ave. Victoria 1000 Bruxelles | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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