29/09/2009

Emprunt Sarkosy

 

« Grand emprunt national » : quelle méthode

et quelles priorités ?

 

Par Paul GOLDSCHMIDT, ancien administrateur de Goldman Sachs International et ancien directeur à la Commission européenne, membre de l’Advisory Board de l’Institut Thomas More.

 

 

Dans le cadre de la crise financière, qui a débouché sur la plus profonde récession depuis les années 1930, l’idée d’un « grand emprunt national » destiné à soutenir l’investissement et la relance s’inscrit dans une tradition bien établie. Néanmoins, rappelons que les trois grands emprunts de ce type, lancés depuis la deuxième guerre mondiale, se sont révélés particulièrement onéreux pour le contribuable en raison du choix des modalités de remboursement. Ces choix avaient été faits, en leur temps, dans le but de lever le montant le plus élevé possible – but largement atteint – et donc de satisfaire prioritairement les attentes des souscripteurs, sans se soucier de la cohérence des modalités avec les finalités auxquelles étaient destinées le produit de l’emprunt. Ainsi, le remboursement des emprunts « Pinay » et « Giscard », indexés sur l’or, ont été grevés, non seulement par des dévaluations successives du franc (dont la crainte avait été à la base de l’indexation) mais surtout par l’abandon par les Etats-Unis du prix fixe de 35 dollars par once d’or au début des années 1970, développement qui était largement imprévisible lors du lancement des opérations.

Le présent article, tiré de notes de travail adressées pendant l’été aux principaux acteurs et décideurs du projet, a vocation dans un premier temps à fixer le cadre méthodologique général de la mise en œuvre de l'emprunt pour assurer son succès et dans un second temps à indiquer les meilleures priorités, parmi de nombreuses autres, pouvant faire l'objet d'un financement privilégié.

 

L’emprunt est-il justifié ?

Au moment d’entamer une réflexion judicieuse sur la finalité du nouvel emprunt, confiée par le Président Sarkozy aux ex-Premiers Ministres Alain Juppé et Michel Rocard, il convient d’intégrer dans les recommandations attendues une recherche de cohérence entre les buts poursuivis et les modalités de l’emprunt. Une question préalable se pose : est-ce qu’un « grand emprunt national » se justifie dans le contexte économique et budgétaire actuel ? Il y a certes des avis très autorisés, comme celle du Président de la BCE Jean-Claude Trichet, qui mettent en doute sa pertinence en estimant que les mesures de relance déjà prises n’ont pas encore eu l’occasion de porter leurs pleins effets et qu’en conséquence la priorité doit se porter sur la rigueur budgétaire, en ce compris le contrôle de l’endettement, pour mieux maîtriser les anticipations d’inflation liées à la reprise. D’autres, devant les perspectives d’un chômage en progression et, dans le meilleur des cas, d’une reprise faible de l’économie, se déclarent chauds partisans de l’initiative présidentielle.

Il est vrai qu’il peut sembler paradoxal de prôner un endettement accru de l’Etat alors que la gravité de la crise est spécifiquement attribuée à un excès d’endettement du système financier international. Ce surendettement a été largement occulté par l’utilisation d’instruments financiers complexes, structurés sur des modèles économiques douteux et dont la remise en cause dans le secteur particulier du « subprime » américain a, par un effet domino, failli entraîner l’implosion de l’ensemble du système financier mondial suite à la faillite de Lehman Brothers.

Cependant, il convient, pour juger de l’opportunité d’augmenter la dette nationale, de considérer la situation actuelle plus en détail : la crise a engendré des comportements adaptés tant par les consommateurs que par les entreprises et les intermédiaires financiers. Les premiers ont, quand ils en avaient les moyens, réduit leur endettement, augmenté leur épargne ce qui a engendré une baisse de la consommation (limitée en France par la protection sociale et une inflation quasi nulle). Les seconds ont été freinés dans leurs projets d’investissements par la conjonction de deux facteurs : une diminution de la demande due à la crise d’une part et un renchérissement significatif et souvent dissuasif du coût du crédit malgré sa disponibilité de l’autre. Quant aux intermédiaires, notamment les banques, ils ont été priées par les pouvoirs publics de mettre à disposition de l’économie les sommes considérables mises à leur disposition par – ou bénéficiant d’une garantie de – l’Etat. Cela ne les a cependant pas empêché d’augmenter sensiblement leurs marges dans le but de renforcer leurs fonds propres largement dépréciés mais aussi de tenir compte de la détérioration de la qualité des débiteurs due à la crise qui augmentait le risque.

Dans un tel environnement, la transformation des dépôts et comptes d’épargne du consommateur en crédits de financement de l’économie ne s’effectue plus par l’intermédiation des mécanismes normaux du marché. L’intervention de l’Etat, par le biais d’un grand emprunt national, peut donc se justifier pour réamorcer une reprise et assurer un financement à un coût raisonnable des projets d’investissements indispensables pour assurer la compétitivité de l’économie et donc l’emploi. Cela paraît d’autant plus souhaitable qu’en l’absence d’une reprise vigoureuse, les déficits budgétaires se creuseront d’avantage conduisant à l’accroissement la dette publique, mais sans effets bénéfiques compensatoires.

 

Quelles modalités pour l’emprunt ?

Ayant ainsi brièvement validé son principe et l’acceptation de son incidence sur la dette publique, tournons-nous maintenant vers les modalités d’un tel emprunt. Certes, elles seront en partie dictées par le marché suivant l’évolution de la conjoncture et des anticipations d’inflation qui seront des données « objectives » au moment de lancer l’opération au début 2010. Il reste cependant aux autorités une marge de flexibilité qui leur permet d’assortir l’emprunt de conditions particulières destinées à le rendre plus attrayant auprès des souscripteurs tout en limitant son coût. Pour éviter les surprises du type de l’emprunt Pinay, il serait sain de lier les conditions de l’emprunt à des variables qui sont directement fonction de l’utilisation de son produit et non à des références qui ne lui sont pas corrélées.

Ainsi, avant même d’examiner les mérites des nombreux bénéficiaires potentiels qui se manifestent d’ores et déjà, il y a lieu de faire un choix de nature plus « politique » : le produit de l’emprunt doit-il financer des « biens publics » (infrastructure, éducation, santé, recherche fondamentale, etc.) ou combler des défaillances du secteur privé (financement des PME, assainissement des banques, dépenses de recherche et développement des entreprises, etc.) ? En effet, même si ces deux types d’investissements répondent à la même finalité d’une amélioration de la compétitivité de l’économie française à long terme tout en soutenant la relance à court terme, le premier atteint ses objectifs de manière induite et difficile à chiffrer avec précision alors que le second vise des retombées directes affectant des bénéficiaires spécifiques et se traduisant par des résultats mesurables. Ce choix « politique », qu’il est essentiel d’établir en amont de toute réflexion, sera déterminant sur la structure de l’emprunt – à moins évidemment qu’on propose de lever deux tranches avec des caractéristiques distinctes dans le but d’offrir un choix à l’investisseur et ainsi maximiser le montant récolté. Ces questions majeures sont approfondies ci-après.

En effet, si le choix se porte sur le financement de biens publics, les conditions de l’emprunt seront quasi exclusivement tributaires de l’environnement du marché pour des emprunts de type classique à long terme, lors du lancement. Le succès d’une telle formule s’appuie sur le type de raisonnement suivant : dans l’environnement économique maussade actuel, il existe une forte demande pour des titres obligataires offrant un rendement attrayant par rapport aux anticipations inflationnistes très réduites en même temps qu’une sécurité reflétant la qualité du débiteur. De plus, la liquidité d’un marché secondaire actif, qu’un emprunt de cette envergure permet, rassure le souscripteur sur la possibilité qui lui est offerte de réajuster son portefeuille en fonction de ses besoins ou de l’évolution de la conjoncture tout au long de la vie de l’emprunt. Le montant levé peut être facilement modulé en fixant le taux par rapport au marché secondaire de titres de même nature. Dans ce cas de figure, il semble dangereux de succomber à la tentation d’assortir l’emprunt de conditions particulières, telles que l’indexation sur l’inflation, même si cela permettait de lever plus de fonds et/ou de réduire le coût initial de l’emprunt en offrant un taux d’intérêt très bas (et donc coût budgétaire initial attrayant). Le risque budgétaire sur une durée de 20 à 30 ans, durée compatible avec les retombées induites par ce type d’investissement, est très considérable et serait donc porté par les générations futures.

Si, en revanche, le choix initial se porte sur le support du secteur privé, il est alors possible d’envisager une structure de nature « participative » à l’emprunt national. Cela implique bien entendu que la participation offerte aux souscripteurs soit directement liée aux conditions auxquelles les bénéficiaires reçoivent l’aide : on peut ici envisager une large panoplie d’instruments tels que prêts (subordonnés ou non) assortis de warrants, ou prêts convertibles ou même des prises de participation en capital ou encore des royalties sur des projets de recherche (la voiture électrique par exemple). Une telle structure, dont les retombées « aléatoires » seraient reversées aux souscripteurs de l’emprunt, permettrait d’en réduire le coût budgétaire de manière significative et sans risque supplémentaire au-delà de l’intérêt de base réduit et du remboursement en capital. La gestion d’un tel emprunt pourrait être confiée à un organisme compétent (Caisse de Dépôts) qui pourrait éventuellement répartir le produit entre des organismes spécialisés de soutien au PME ou de financement de la recherche appliquée.

En définissant dès le départ un cadre cohérent qui tient compte à la fois des objectifs poursuivis et des considérations de rentabilité légitimes des souscripteurs ainsi que des conditions de marché, on facilitera énormément les choix prioritaires à satisfaire. On évitera ainsi les écueils d’un compromis qui débouche sur un saupoudrage inefficace et on limitera les critiques et la déception de ceux qui s’estiment laissés pour compte.

 

Quelles priorités pour l’emprunt ?

Tournons-nous maintenant vers des suggestions concrètes concernant le choix des priorités. Ce faisant, nous nous sommes imposé comme règle d’assurer une cohérence entre les propositions et les choix politiques énoncés à de multiples reprises par le Président de la République. Un deuxième souci a été d’assurer l’efficacité du programme en évitant le saupoudrage, et donc de concentrer les moyens considérables envisagés sur la réalisation d’objectifs précis. Troisièmement, pour faire justice à l’ampleur du défi, nous avons pris le risque de mettre en cause certaines idées reçues et fortement ancrées dans la société, au risque de voir les propositions rejetées « à priori ».

Nous retiendrons deux domaines particuliers : l’éducation, d’une part, qui relève clairement d’un choix de financement de « biens publics » au sens où nous l’avons utilisé dans la première partie de l’analyse et, d’autre part, le binôme environnement/emploi, dans une perspective de soutien au « secteur privé », qui relève de l’approche alternative proposée quant à la structure de l’emprunt.

Chacun de ces domaines sont parmi les grandes priorités politiques qui ont été énoncées dans le cadre des mesures pour lutter contre la crise économique et financière sans précédent que nous traversons. Sans vouloir diminuer en quoi que ce soit la pertinence d’autres objectifs, il nous semble qu’une définition claire et très spécifique des objectifs est de nature à gagner l’adhésion des citoyens et offrir ainsi la possibilité de mettre en œuvre des réformes dont la nécessité s’impose à tous.

Une dernière remarque préliminaire importante : bien qu’il s’agisse de propositions concernant un emprunt « National », il est évident que, s’agissant de l’éducation, de l’environnement et de l’emploi, ces matières doivent se concevoir et s’intégrer dans une politique européenne. La France est particulièrement bien placée pour prendre aujourd’hui des initiatives qui pourront servir de « projets pilotes » et constituer des exemples de « meilleures pratiques » dans ces domaines en vue de leur extension au niveau de l’Union. En saisissant cette opportunité, la France aurait l’occasion d’influencer de manière décisive les orientations futures de la politique communautaire.

 

 

 

Première priorité : l’éducation

Confronté au phénomène de la globalisation, la seule façon pour l’Union Européenne en général et la France en particulier de maintenir (et pourquoi pas améliorer) les acquis économiques et sociaux est d’investir massivement dans l’éducation. Cette évidence est très largement reconnue mais elle engendre d’importants changements en exigeant notamment une responsabilisation renforcée du citoyen et une remise en cause des structures de l’enseignement souvent séculaires.

L’éducation consiste en la transmission de « savoirs » : ils peuvent être de nature académique que nous définirons comme « instruction », pratique que nous appellerons « formation » mais couvre aussi l’éthique sous le vocable de  « savoir vivre ». Ils forment un tout complémentaire et indissociable.

Il est communément admis que l’éducation fait partie des « droits fondamentaux de l’homme ». Comme tout « droit » il comporte en contrepartie des obligations et des responsabilités. Ces droits et obligations ont subi de profondes mutations au cours du temps. L’accélération des changements, dont le plus spectaculaire est probablement la prise de conscience que l’éducation est devenue un processus qui se poursuit durant quasi toute la vie, n’a pas été accompagnée d’une réforme des structures correspondantes qui répondent à cette évolution. Si on aborde le sujet avec une page blanche, on peut diviser l’éducation en trois périodes distinctes où les responsabilités et obligations sont partagées de manière très différente entre les acteurs.

La première période couvre l’enfance jusqu’à 16 ans (âge de la responsabilité légale dans de nombreux pays). Durant cette période la responsabilité pour l’éducation est partagée entre l’autorité parentale (exclusive au début) qui enseigne le « savoir vivre », et l’Etat. L’Etat se charge principalement de l’instruction et subsidiairement du savoir-vivre. Le droit à l’éducation se manifeste au travers de l’obligation de scolarité ce qui justifie que son coût soit entièrement supporté par la collectivité au travers de l’impôt.

Comme chacun le sait, cette première période est cruciale pour l’avenir de l’enfant et donc l’exigence de qualité, à tous les niveaux, s’impose. Un premier chantier dont le financement pourrait être envisagé par l’Emprunt National consiste à renforcer le partenariat entre les détenteurs de l’autorité parentale et les enseignants. Ce partenariat pourrait s’appuyer, en partie, sur les propositions ci-après, concernant la « formation continue » permettant aux parties prenantes (parents et enseignants) de mieux faire face à leurs responsabilités respectives et conjointes. Un des aspects spécifiques de cette formation consisterait à aider les enfants à prendre conscience de leur propre responsabilité dans leur réussite, les préparant ainsi à s’assumer seuls par la suite.

Les modalités d’une telle formation doivent être laissées aux spécialistes compétents, mais la participation pourrait revêtir un caractère contraignant pour les parents dont les enfants rencontreraient des difficultés ou pour des enseignants dont l’inspection déterminerait des carences. Il est probable que l’organisation obligatoire structurée d’un partenariat parents/enseignants diminuerait le besoins de « ré-médiation » ce qui à son tour réduirait les coûts significatifs de l’échec.

La deuxième période commence à 17 ans, et s’étend jusqu’à l’obtention d’une « qualification » permettant une vie indépendante. Le champ d’action couvre tant la poursuite de l’instruction (études académiques fin du secondaire et universitaires) que les formations professionnelles techniques. A ce niveau l’Etat demeure un acteur central et incontournable, responsable de la fourniture des services d’instruction et de formation (en partenariat, le cas échéant, avec des acteurs du secteur privé : industrie, caritatif, associatif). Son partenaire privilégié et coresponsable devient dorénavant l’étudiant lui-même.

C’est à ce stade qu’il convient d’oser remettre en cause la structure « économique » de l’éducation. Insistons tout d’abord avec force et sans la moindre ambiguïté sur le fait que le droit à l’éducation subsiste à ce niveau et qu’en aucun cas un étudiant ne doit se trouver privé d’accès faute de moyens financiers. Ceci étant, celui qui fait le choix de poursuivre son éducation dans la foulée de son instruction de base, vise à acquérir des compétences qu’il espère valoriser dans sa carrière professionnelle. Dans la mesure où la société lui procure les moyens de satisfaire cette ambition, il semble équitable que le bénéficiaire assume des responsabilités et obligations correspondantes.

Il y a tout d’abord une obligation de « résultat » : pour encourager la réussite, il y a lieu d’assister l’étudiant dans son orientation. Ceci pourrait faire l’objet d’un « programme » financé par l’Emprunt National qui vérifierait la cohérence entre les désirs du candidat et les compétences nécessaires à réussir le parcours choisi. Cette approche permettrait aux institutions d’éducation supérieure d’instituer un examen d’entrée et de diminuer très significativement le taux d’échec due à une mauvaise orientation et les coûts exorbitants qui y sont associés. Une autre affectation des fonds pourrait être le renforcement considérable des possibilités d’apprentissage comme voie parallèle aux études académiques pour s’insérer dans la société. Un autre mécanisme de responsabilisation devrait être mis en place sous forme d’un renchérissement significatif des frais de scolarité dans le but de faire prendre conscience aux étudiants du coût de leur formation. La contrepartie sine qua non d’une telle démarche serait la mise sur pied d’un mécanisme de financement par l’emprunt facilement accessible à tout postulant pour maintenir le principe d’accès universel.

L’Emprunt National pourrait financer l’établissement d’un « Fonds de Garantie » qui permettrait aux banques de financer les prêts sans risque. Un tel système aurait tout naturellement vocation à être étendu à l’Union Européenne au travers d’un programme ad hoc de « prêts globaux classiques » de la BEI avec une garantie budgétaire de l’Union ou une contre-garantie des « Etats-actionnaires » chacun intervenant pour ses propres ressortissants. Une attention particulière devra être apportée aux conditions de ces emprunts dont les modalités doivent être suffisamment souples pour ne pas démotiver le postulant. Ainsi, le remboursement pourrait s’étaler sur une longue période basée sur les revenus déclarés. Des incitations fiscales pourraient encadrer le système qui, le cas échéant, s’étendrait aux employeurs intéressés à recruter des collaborateurs bien formés.

L’augmentation sensible des frais de scolarité devrait permettre aux institutions d’instruction et de formation de recruter à leur tour des professeurs et formateurs de haut niveau, de faire les investissements nécessaires en matériel, de soutenir la recherche et d’assurer le maintien de la compétitivité européenne sur le plan éducatif. Ainsi se mettrait en place un cercle vertueux de l’excellence. Sur le plan de l’équité, il n’est pas déraisonnable de demander aux bénéficiaires d’une formation coûteuse, leur permettant de trouver un emploi rémunérateur, d’en restituer une grande partie plutôt que d’en répartir la charge sur l’ensemble des contribuables. Cette proposition, qui peut choquer certains, doit être jugée en tenant compte des perspectives qu’offre la « formation continue » détaillée ci-après.

La troisième période couvre tout enseignement à l’intention de ceux qui ont interrompu leur éducation après l’instruction de base, de ceux qui se trouvent confrontés à une nécessité de réinsertion professionnelle ou désirent simplement améliorer leurs connaissances que ce soit à titre professionnel ou privé. Bronislaw Geremek, dans un de ses tout derniers textes recommande : « un fonds européen pourrait assurer à tout citoyen européen une possibilité d’apprentissage ou d’études en dehors de l’âge de formation scolaire et universitaire pour renouveler ses capacités professionnelles et s’adapter à un nouveau type de travail, une sorte d’Erasmus pour travailleurs » 1. Des financements adaptés seraient mis en place : outre un mécanisme de prêt, comme ci-dessus, un cofinancement par les employeurs pourrait faire partie des « droits » en cas de restructuration ou licenciements.

Cependant, la nouveauté principale concernant l’organisation généralisée de la formation continue, qui est devenue une nécessité absolue, s’appuierait sur le concept suivant: vu que les collaborateurs d’une entreprise ou d’une institution sont les détenteurs d’ « expériences » et de « savoirs » lesquels sont souvent définitivement perdus lors de leur départ à la retraite, ne faut-il pas songer à réaménager - par voie législative et après une large consultation - l’organisation des plans de carrière, visant à la fois à faire bénéficier la société de cette richesse, de valoriser la qualité de vie des intéressés tout en y trouvant une solution partielle au vieillissement et au financement des retraites? Ne pourrait-on pas instaurer la mise à disposition d’entreprises (publiques et privées), d’instituts de formation dans tous les domaines, de personnes qualifiées qui, à partir de 55 ans, consacreraient une partie croissante de leur temps à la formation de leurs concitoyens ? Les prestations, à temps partiel, pourraient se prolonger bien au-delà de 65 ans ; elles seraient rémunérées et financeraient un supplément de pension à titre incitatif.

Pour alimenter un tel système en quantité et qualité de « formateurs », on pourrait aussi recruter de plus jeunes participants, à qui on pourrait, par exemple, permettre de rembourser les dettes contractées pendant leurs études en échange de leurs services. L’Emprunt National pourrait affecter une partie des ressources collectées à l’instauration d’un « Service National de la Formation Continue » chargé de mettre le système en œuvre et deviendrait une pierre angulaire de la politique de compétitivité et de l’emploi poursuivie par le Gouvernement.

Comme indiqué plus haut, un choix se portant sur la priorité à l’éducation implique une structure d’emprunt classique. Les retombées n’étant pas quantifiables avec précision et ne se concrétisant que sur le long terme, il convient d’envisager une échéance de 25 à 30 ans et des conditions déterminées par rapport à celles auxquelles se traitent des emprunts d’Etat de même durée dans le marché secondaire.

 

Deuxième priorité : le binôme environnement/ emploi

Quasiment tous les plans de relance présentés dans le cadre de la crise, consacrent une part importante à ces questions qui sont devenues des priorités absolues. Leur couplage est récent car on a longtemps opposé la protection de l’environnement à la croissance économique. Or, la lutte contre le réchauffement climatique engendre la nécessité de changer de comportements dont on ne peut espérer l’adoption que si, simultanément, les progrès techniques permettent de continuer à satisfaire des besoins qui sont tellement ancrés dans les habitudes qu’il serait naïf de compter sur la seule solidarité, que ce soit au plan national ou mondial, pour en assurer le  partage équitable.

Heureusement, la perspective de progrès technologiques permet d’entrevoir des solutions qui, tout en étant respectueuses de l’environnement, peuvent améliorer sensiblement la qualité de vie des citoyens et offrir d’importantes perspectives de création d’emplois. L’Europe est particulièrement bien placée pour profiter de cette conjonction qui peut initier un cercle vertueux. Ce secteur est, en effet, particulièrement propice à engendrer des « retours sur investissements » relativement rapides tout en contribuant à protéger l’environnement. Ainsi les citoyens individuels sont à même de profiter d’une baisse de coûts récurrents, les mettant mieux à l’abri des fluctuations, par exemple, des matières premières (pétrole, gaz) et améliorant par conséquent leur pouvoir d’achat. Par ailleurs, la mise à niveau du parc immobilier dont l’Etat est propriétaire, non seulement crée des emplois, mais réduit structurellement de façon significative les budgets de fonctionnement de l’administration. De surcroît, les retombées en termes d’emploi ne sont pas, en grande partie, capables de délocalisation car elles sont directement liées à l’infrastructure immobilière.

L’Europe, doté d’une capacité de recherche scientifique reconnue, est très bien placée pour être à la pointe de l’innovation dans ces secteurs prometteurs tels que la voiture propre, l’isolation thermique, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique etc. Le soutien à la recherche appliquée dans ces domaines laisse par conséquent entrevoir la perspective de développer des emplois à haute valeur ajoutée, particulièrement propices à maintenir et améliorer la compétitivité dans le cadre d’un monde globalisé.

Si le financement de ce type d’activités est retenu comme priorité pour l’affectation des fonds recueillis par l’Emprunt National, il conviendrait de considérer les options suivantes :

·         Le cofinancement de projets de recherche « appliquée » en partenariat avec des entreprises pouvant s’échelonner des PME aux grandes multinationales. L’instrument pourrait être structuré sous forme de prêts à bas taux d’intérêt et sans garanties, mais assorti, en contrepartie, d’un mécanisme de participation aux retombées financières engendrées par les innovations (royalties).

·         La prise de participations directes - ou par l’intermédiaire de fonds d’investissements spécialisés - dans des PME actives dans les secteurs concernés, visant à financer leur croissance et donc leur capacité d’embauche. Les instruments pourraient inclure une prise de participation dans le capital, la souscription d’emprunts convertibles subordonnés ou d’emprunts classiques assortis de warrants, l’objet étant de réduire au maximum le coût du financement en contrepartie d’une participation, comme ci-dessus, tout en veillant à ce que sa structure augmente en parallèle la capacité de financement autonome de l’entreprise par l’augmentation de ses fonds propres ou la subordination de l’endettement contracté.

Le but de l’emprunt serait donc de soutenir directement l’activité du secteur privé dans les domaines liés à l’environnement au sens le plus large. Il s’agit d’une des pistes les plus prometteuses en vue de substituer de nouvelles activités industrielles, hautement rentables ayant un avenir à moyen et long terme, à celles qui ne sont plus aptes à soutenir la concurrence d’un monde économique globalisé où l’option « protectionniste » doit être évitée à tout prix.

La structure des instruments de financement proposés permet d’envisager que les retombées financières liées aux « participations » soient intégralement reversées aux souscripteurs de l’Emprunt National. Cette incitation « à risque » trouvera sa contrepartie dans un taux d’intérêt réduit garanti par l’Etat. L’impact budgétaire sera réduit ou même nul, limité à la différence éventuelle entre les remboursements et/ou produits des « investissements » effectués et le montant de l’emprunt assorti du taux d’intérêt garanti. Ce taux devra tenir compte du fait que les retombées « participatives » seront différées dans le temps ce qui pourrait être dissuasif pour des investisseurs ayant besoin de revenus garantis et pourrait aussi affecter la liquidité des obligations dans le marché secondaire étant donné la complexité d’évaluer périodiquement la valeur sous-jacente des titres.

Un autre facteur important sera la « gestion » du produit de l’emprunt, tant au niveau de la sélection initiale des projets qu’à celui du suivi journalier. La France dispose de nombreux établissements spécialisés dans le soutien de la recherche et des PME dont les compétences pourraient être mobilisées en « sous-traitance », évitant l’obligation de mettre en place de nouveaux organes lourds et coûteux. Des partenariats avec certaines institutions de l’Union Européenne pourraient aussi s’avérer fructueux tels que la BEI/FEI ou le Programme Communautaire de Recherche.

Rien n’empêcherait par ailleurs que le Gouvernement accompagne cette démarche par des incitations fiscales visant les bénéficiaires des fonds ou des primes pour les utilisateurs des produits visés Leur financement devrait cependant émarger au budget ordinaire et non au produit de l’emprunt. Leur impact pourrait, cependant, avoir une incidence significative sur les conditions de souscription permettant d’en augmenter le montant levé et/ou d’en réduire le taux d’intérêt.

 

Conclusion

Les recommandations ci-dessus ne sont pas mutuellement exclusives mais s’adressent à des investisseurs ayant des priorités différentes en termes d’objectifs de rendement, de capacité d’assumer un risque, de préférence pour la liquidité, etc. Il faut aussi noter la complémentarité des deux recommandations, en ce sens que le développement du secteur environnement nécessitera un investissement intensif dans la formation des acteurs. Ceci offre des opportunités intéressantes en matière de reconversion de personnel, souvent qualifié, victimes de restructurations dans des secteurs devenus obsolètes. Nous recommandons, par conséquent, soit de faire un choix entre ces deux priorités, soit d’envisager deux emprunts aux caractéristiques différentes qui seraient émis soit simultanément, soit consécutivement, à la lumière des conditions de marché qui existeront début 2010.

 

16:52 Écrit par Paul N. Goldschmidt 13 Ave. Victoria 1000 Bruxelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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