29/03/2009

La Crise et l’Ethique

Texte de l’intervention au colloque de l’ISERAM le 26 mars 2009 à Paris sur le thème :

« Organisations et Déséquilibres : Une Régulation est-elle encore Possible ? »

 

 

 

Si on avait demandé à Laurent Fabius de poser un diagnostic sur la « contamination » du système financier et de l’économie mondiale par le virus du « subprime » il aurait sans aucun doute répondu :

 

« Tous coupables et quelques uns responsables »

 

En effet, les causes économiques, aux ramifications multiples, peuvent se résumer ainsi:

-          Une accumulation de déséquilibres structurels :

o   Les déficits récurrents de la balance des payements américains, dont la pérennité s’est construite sur le statut de « monnaie de réserve » du dollar. Cette situation, qui semble atteindre ses limites, a pu perdurer tant qu’elle était perçue comme avantageuse pour le débiteur et les créanciers.

o   Les effets pervers du recyclage des excédants d’épargne à la recherche de placements lucratifs, induisant un surplus de consommation, notamment aux Etats-Unis.

o   Les effets pervers du déficit d’épargne aux Etats-Unis, encouragés par une liquidité abondante et un crédit bon marché.

-          Un endettement excessif du système financier en général, largement occulté par la titrisation qui a sorti une part toujours croissante du secteur du crédit de l’orbite de la réglementation bancaire prudentielle.

-          Un endettement excessif du secteur privé, notamment dans l’immobilier dont les excès, personnifiés par le marché des «subprime», a été le déclencheur de la crise, mais aussi par un surendettement des particuliers lié à une consommation fondée sur le crédit. 

-          Une sous-évaluation chronique des risques encouragée par l’abondance de liquidités qui a occulté et faussé les indicateurs de marché. Par exemple, la maîtrise de l’inflation dont on a crédité les autorités monétaires (alors qu’en réalité elle était largement due à la pression sur les prix résultant de la mondialisation) a encouragé les autorités à maintenir trop longtemps une politique d’argent facile.

-          Des politiques économiques et monétaires excessivement « pro-cycliques » qui ont amplifié les excès, particulièrement aux Etats-Unis où la faible protection sociale ne permet pas aux « stabilisateurs automatiques » de jouer pleinement leur rôle.

-          Une réglementation incorporant des aspects « pro-cycliques », notamment en matière comptable, dont les règles d’évaluation (mark to market) ont engendré une spirale vicieuse lorsque les mécanismes de marché n’ont plus permis une détermination objective de la valeur de certains actifs, ou encore les effets pervers d’une chute des valeurs comptables d’actifs bancaires sur les ratios prudentiels à respecter.

 

A ces causes économiques, il faut ajouter une série de causes et d’excès d’ordre idéologique et politique :

 

-          Un laxisme généralisé des pouvoirs législatifs et exécutifs :

o   Les pressions visant à la « dérèglementation » se sont avérées irrésistibles dés la présidence  Reagan, culminant par la révocation du « Glass-Stiegel Act » aux Etats Unis sous l’administration Clinton, mettant fin à la séparation légale des métiers de Banque Commerciale et Banque d’Affaires instaurée dans les années 1930 suite à la grande dépression.

o   Un refus de réglementer des secteurs traditionnels pour tenir compte des évolutions: malgré des demandes pressantes des Régulateurs et de la Federal Reserve, le Congrès américain, sous l’administration de George Bush, a refusé d’encadrer les opérations de Fannie Mae et Freddie Mac (Entreprises « sponsorisées » par l’Etat) dans le secteur immobilier conduisant à un sauvetage en septembre 2008 en conférant une garantie explicite à leur endettement et doublant d’un trait de plume la dette officielle des Etats-Unis.

o   Une absence  totale de réglementation de pans entiers du secteur financier, notamment les structures et produits « innovants » : ainsi, le secteur des « hedge funds » s’est développé sans aucun cadre réglementaire dans l’opacité la plus totale; de même, le marché des « Credit Default Swaps »(CDS), évalué à plus de 60 trillons de dollars, a évolué en dehors de tout contrôle.

o   Un manque d’adaptation aux changements structurels : ainsi il n’a été aucunement tenu compte du fait qu’au cours des dernières décennies la part de financement direct de l’économie par le secteur bancaire a fortement diminué (aux Etats-Unis de 60% à 20%), compensée par l’expansion considérable d’autres véhicules de financement, abreuvés par les banques au travers de la titrisation de leurs crédits : Fonds communs de placement, hedge funds, compagnies d’assurance, etc. Or le financement de ces véhicules était en partie assuré par du capital « mobile », leurs détenteurs pouvant exiger le remboursement immédiat – ou à courte échéance – de leurs mises. Le blocage du crédit interbancaire, suivi par une débâcle des marchés boursiers, a engendré un cercle vicieux restreignant toujours plus la disponibilité du crédit. Il faut donc noter que la « réparation » du secteur bancaire est certes une condition nécessaire, loin d’être suffisante, pour assurer que le marché du crédit irrigue à nouveau de manière suffisante une reprise économique.

-          La déresponsabilisation des Régulateurs :

o   Le cadre juridique qui les concerne est largement obsolète, datant souvent de la crise des années 1930. Ils sont donc impuissants à remplir de manière efficace les tâches qui leur sont assignées. Un exemple emblématique a été l’incapacité des autorités américaines à prévenir la faillite de Lehman Brothers. Cet incident a joué un rôle prépondérant dans l’adoption dans la foulée du plan Poulson (TARP), donnant de nouveaux moyens d’intervention aux autorités publiques.

o   La dérèglementation étant la philosophie dominante, les Régulateurs ont été privés systématiquement des moyens financiers et humains nécessaires.

o   La régulation et supervision financière étant demeurées exclusivement une responsabilité nationale et, de plus, fragmentée en fonction des métiers (banque-assurance-marchés-investissements), la globalisation du système financier international et l’interpénétration des métiers ont conduit à  la dilution des responsabilités des régulateurs.

o   L’incapacité d’exercer leurs responsabilités a engendré une impunité de fait, dont il faut admettre que les Régulateurs étaient loin de se plaindre.

-          La chute du rideau de fer a entériné le triomphe incontesté du « capitalisme» sur le « communisme » et la doctrine de l’infaillibilité du marché et de ses vertus d’autorégulation. En 2005, on en est même arrivé à s’interroger sur la possibilité de mettre un terme aux activités d’interventions financières du FMI.

-          La structure « nationale » de l’architecture en matière de réglementation et supervision a amené l’affaiblissement du rôle de l’Etat et des pouvoirs publics au profit :

o   De l’ensemble des acteurs du système financier globalisé qui pouvaient facilement contourner les réglementations nationales.

o   Des multinationales dont la capacité d’arbitrage financier, fiscal et réglementaire leur conférait un pouvoir sans véritable contre-pouvoir.

o   Des marchés auxquels on attribuait des caractéristiques autorégulatrices « infaillibles» échappant à l’ « arbitraire » du pouvoir politique et porteurs d’espérances de bienêtre pour l’humanité entière.

 

Les conséquences des facteurs mentionnés ci-dessus ont été aggravées par des comportements qui, dans l’euphorie générale d’une prospérité exceptionnelle, profitant principalement - mais pas uniquement - aux nantis, ont progressivement occulté toute considération d’ordre éthique ou morale.

 

La « bonne conscience » politique est préservée en apparence par l’intensification de déclarations et de prises de positions sur les grands sujets tels que :

 

-          La lutte contre la pauvreté  et les objectifs du millenium;

-          La défense des droits de l’homme : de l’enfance(ONU) – des femmes - de la liberté (Tibet) – de la sécurité (conflits Israélo-palestinien/grands lacs) –l’ accès à l’eau, aux médicaments et à l’alimentation (Afrique);  

-          La préservation de l’environnement par les mouvements écologistes.

 

Ces refrains sont repris en cœur par les acteurs économiques, autrefois dans les réceptions fastueuses entourant l’Assemblée annuelle du FMI/Banque Mondiale,  aujourd’hui relayés par les « sommets de Davos » etc.

 

 

Cependant, les résultats sont médiocres, souvent par manque de courage politique sous couvert de « pragmatisme » et passent au second plan dès que la crise fait irruption.

 

Les comportements critiquables varient sur l’échelle de la gravité et de la responsabilité et peuvent être classés arbitrairement comme suit :

 

-          Incompétence :

o   Celle-ci se manifeste au plus haut niveau des entreprises (Conseils d’Administration et Direction) où la complexité des enjeux ne permet plus à certains de ses membres – pourtant éminents –d’exercer leurs responsabilité fiduciaire vis-à-vis des actionnaires et des employés et de la société en général. Des plâtres dénommés « Gouvernance d’Entreprise », « Responsabilité Sociale des Entreprises »(RSE) ou encore « Codes de conduite » recouvrent des comportements, parfois douteux, allant de la bonne foi dans le meilleurs des cas, à une connivence coupable lorsque, par exemple, des sociétés « échangent » des administrateurs se renvoyant l’ascenseur, à la mégalomanie lorsque des désirs de puissance poussent à une prise de risque inconsidérée comme dans l’acquisition d’ABN-Amro par le consortium Fortis-RBS-Santander.

o   L’opacité des produits  imaginés par des gurus proposant des produits innovants, souvent basés sur une  modélisation fautive des risques. Dans de nombreux cas, les organes de supervision sont incapables de comprendre les caractéristiques associées à ces produits.

o   Une sous-estimation des risques par les opérateurs, les superviseurs et les régulateurs dont la confusion entre solvabilité et liquidité ou encore une appréciation fautive des risques de contrepartie sont des exemples typiques.

-          Corporatisme :

o   La préservation des « privilèges » attachés au statut constitue souvent une entrave à l’adaptation des structures et incite à l’adoption de solutions sub-optimales. C’est notamment le cas des propositions contenues dans le Rapport de Larosière sur la réforme de la réglementation et la supervision du système financier. Au nom du pragmatisme, il recommande une nouvelle architecture basée sur une « coopération renforcée » entre Régulateurs nationaux, alors que le marché a un caractère fondamentalement transnational quand il s’agit d’éviter un effondrement systémique.

o   Ce même type d’entraves se retrouve au niveau de l’application des règles comptables et de la protection du statut des Réviseurs.

-          Inconscience :

o   La prise de risques inconsidérés, que ce soit par les investisseurs, attirés par des promesses de rendements alléchantes qui devraient les inciter à la prudence, ou par des opérateurs qui prennent des positions spéculatives pour le compte de leur institution, parfois avec la complicité passive de leurs hiérarchies (Kerviel).

o   Le surendettement des consommateurs alléchés par des « offres de crédit » dont les conditions financières réelles sont souvent camouflées. C’est notamment le cas des prêts hypothécaires « subprime » ou des offres de cartes/lignes de crédit encourageant une consommation débridée. 

-          Cupidité :

o   Des rémunérations excessives aiguillonnées par des incitations inappropriées à tous les niveaux et qui encouragent une prise de risques excessive. Une dissociation de plus en plus marquée entre la rémunération et la performance réelle, la première étant calculée sur le court terme alors qu’à plus long terme, la seconde s’avère moindre, nulle ou même négative.

o   L’ignorance délibérée de conflits d’intérêt: c’est le cas des Agences de notation rémunérées par les créateurs des produits notés ou encore des Réviseurs payés par leurs clients non seulement pour les services de base mais aussi pour des services annexes de consultance souvent plus rémunérateurs. Un autre conflit fréquent apparaît entre les intérêts des opérateurs de marché intervenant parfois simultanément pour compte propre et pour compte de leurs clients comme contrepartie.

-          Fraude :

o   L’utilisation d’incitations poussant les agents commerciaux à induire le client en erreur sur des placements risqués comme ce fut le cas de produits « Lehman » placés dans la clientèle chez Citibank et Kredietbank en Belgique, ou encore les recommandations de souscrire aux augmentations de capital de Fortis pour financer l’acquisition d’ABN-AMRO.

o   A l’extrémité du spectre on retrouve les montages délibérément frauduleux tels que les schémas Ponzi qui ont fait la « célébrité » de Mr. Madoff ou Stamford.

 

Conclusions :

 

-          Il convient d’éviter la recherche de boucs émissaires puisque nous partageons tous un degré de culpabilité. De plus, une chasse aux sorcières, même si elle concerne des pratiques choquantes comme les bonus excessifs, tend à détourner l’attention des réformes de fond indispensables au profit de mesures à caractère superficiel.

-          Cependant, lorsqu’il y a eu transgression des règles/lois « existantes », il sied de poursuivre les responsables pour les fautes commises, par tous les moyens de droit, s’assurant à la fois qu’ils ne bénéficient d’aucune  impunité mais aussi dans le respect du principe de non rétroactivité.

-          En ce qui concerne la réforme du système financier il convient de mettre l’accent sur :

o   La « responsabilité » des acteurs (opérateurs et régulateurs).

o   L’efficacité des « sanctions ».

o   La fourniture de moyens humains et financiers adéquats.

o   La création d’une structure institutionnelle suffisamment flexible pour répondre à la diversité des régimes nationaux  mais néanmoins suffisamment contraignante pour atteindre les objectifs de supervision efficace et de mise en œuvre uniforme.

-          En parallèle, il est d’importance capitale d’œuvrer à rétablir la confiance du citoyen dans la politique :

o   En ne lui cachant pas la réalité et en lui faisant accepter le principe d’un changement fondamental dans les rapports sociaux à l’échelle nationale, européenne et mondiale.

o   En expliquant mieux les enjeux et en avançant des arguments cohérents pour contrer les slogans populistes réducteurs qui conduisent au protectionnisme dévastateur et au repli identitaire.

o   En faisant des propositions constructives: par exemple: transformer les aléas de la crise en opportunités pour l’Europe en prenant à bras le corps les défis de l’environnement, de l’éducation et de la recherche; recommander l’assouplissement des conditions d’entrée dans l’Eurozone pour l’étendre à très court terme à tous les pays de l’Union, dotant ainsi l’Europe d’une monnaie unique et crédible capable de rivaliser avec le dollar US et renforçant d’autant son pouvoir sur l’échiquier international; ou encore, après tant d’années, donner un contenu réel aux appels pour un gouvernement économique plus intégré au sein de l’Eurozone.

o   Dénoncer les blocages politiciens: le manque de volonté politique pour combatte la dérive « intergouvernementale » qui fait surface conduit à l’affaiblissement de l’UE.

 

Je voudrais terminer en rappelant que, dans ce temps de crise, il faut oser des solutions audacieuses. Le pragmatisme peut devenir « paralysant » au nom d’une recherche de consensus. Ce chemin risque de mettre à mal la construction européenne et ses acquis chèrement obtenus que sont la paix et la prospérité. Le discours d’espoir du Président Obama et les valeurs qu’il porte doivent devenir réalité pour tous les hommes de bonne volonté. Dans un monde globalisé il n’y a pas place pour les égoïsmes nationaux. La solidarité entre nantis et défavorisés est devenue une obligation incontournable où l’impératif éthique et moral se confond avec l’intérêt bien compris de chacun.

 

18:35 Écrit par Paul N. Goldschmidt 13 Ave. Victoria 1000 Bruxelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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