09/02/2009

Fortis: Halt au scandale!

Les évènements du week-end n’ont fait que confirmer – hélas – la réalisation des dérives dont j’avais signalé la possibilité, dès octobre dernier.

 

Il reste maintenant moins de 48 heures avant l’Assemblée Générale dont le résultat sera crucial, non seulement pour les actionnaires de Fortis, mais également pour les actionnaires de Belgique S.A., c'est-à-dire le contribuable.

 

Quelles que soient les erreurs commises par les parties prenantes au « sauvetage de Fortis » il sied de rappeler :

 

a)      Que le sauvetage – indispensable – visait essentiellement les déposants, les créanciers, le personnel, l’économie belge en général et le système bancaire  international en particulier. S’il n’y avait pas eu de danger de crise systémique et/ou sociale, on aurait pu laisser la banque faire faillite éliminant au passage 100% de la valeur revenant aux actionnaires.

b)      La morgue avec laquelle les soi-disant défenseurs des « petits actionnaires » (Mt. Mordikamen – Déminor – Test Achats) se permettent d’attaquer l’Etat  sur base de la théorie du « deep pocket » (poche profonde) exigeant que le « petit contribuable » indemnise l’actionnaire, est tout simplement choquante.

c)      Au minimum  ces « défenseurs » auraient dû intenter des actions parallèles à l’encontre du management de Fortis pour les fautes commises avant la débâcle de la fin septembre. S’ils obtenaient gain de cause, les « assurances » en responsabilité des administrateurs auraient pu jouer à moins – bien évidemment – que Fortis Assurance ne soit l’assureur !

d)     S’il est vraisemblable que la structure juridique de l’opération de sauvetage est critiquable, il faudrait cependant respecter un principe fondamental : s’il y a intervention de l’Etat, sous quelque forme que ce soit, le contribuable, que l’Etat représente, doit être remboursé de 100% de sa mise avant qu’une valeur résiduelle quelconque ne soit attribuable aux actionnaires.

e)      Ayant « nationalisé » Fortis Banque (réduisant les craintes pour les déposants, l’emploi  ainsi que les risques systémiques), tant le Gouvernement Belge que Néerlandais ne faisaient qu’exercer les droits de la puissance publique. Les actionnaires ont parfaitement le droit de réclamer « réparation » s’ils peuvent démontrer qu’ils ont subi un préjudice, mais ne devraient pas pouvoir contester la nationalisation elle-même, ni les opérations (bonnes ou mauvaises) que les Etats jugent nécessaires pour limiter les risques auxquels sont confrontés les « petits contribuables ».

f)       A considérer objectivement la situation actuelle, c’est plutôt le contribuable qui devrait se porter « plaignant » pour la générosité excessive dont l’Etat à fait preuve vis à vis des actionnaires de Fortis.

 

Dans ces conditions, à la veille de l’AG de Fortis, j’attends du Gouvernement qu’il déclare de manière claire les conséquences d’un vote favorable ou défavorable :

 

Dans le premier cas, les accords (révisés) pris avec la BNP seront mis à exécution, sans autres amendements.

Dans le second cas, l’Etat indiquera que de nouveaux accords devront être négociés qui annulent « toutes les dispositions actuelles ». Tout nouvel accord sera  nécessairement sujet aux conditions suivantes (et qui devraient être applicables aux interventions en faveur d’autres établissements financiers ou entreprises) :  

 

-          Avant toute distribution aux actionnaires, le bénéficiaire d’une « Aide d’Etat » quelle que soit sa forme (injection de capital, garantie, rachat d’actifs toxiques etc.) devra rémunérer en priorité l’intervention à hauteur du  risque assumé et rembourser/décharger l’Etat de toutes les obligations souscrites dans le cadre des accords. Cette clause se justifie aussi sur le plan du droit Européen qui interdit les « aides d’Etat » à des conditions qui faussent la concurrence.

-          En cas d’opérations capitalistiques, l’Etat devra donner son autorisation préalable tant que son aide demeure « effective ».

-          Pendant cette période, l’Etat aura un droit de regard sur la rémunération des cadres et Membres des organes sociaux. L’Assemblée Générale devra spécifiquement autoriser annuellement et ex-ante l’attribution de rémunérations au-delà d’un chiffre minimum.

 

Il semble évident que, dans le contexte actuel de la crise, après un retrait de la BNP, une banque Fortis en « stand alone » ne pourrait pas survivre sans un soutient, au moins temporaire, direct ou indirect de l’Etat. Un retrait pur et simple de l’Etat (sauf des obligations d’indemnisation légale de €100.000 par compte), entraînerait vraisemblablement une fuite de la clientèle, dont il serait difficile de conserver la confiance. Une telle situation rejetterait rapidement Fortis dans les bras de l’Etat qui cette fois serait beaucoup mieux préparé et donc plus exigeant qu’à l’automne dernier.

 

En cas d’annulation de l’opération BNP, il est indispensable que l’Etat monnaye son soutien au maintien de Fortis Banque, en tant qu’entité indépendante au sein de Fortis holding, à la subordination de l’ensemble des droits des actionnaires à ceux des contribuables.

 

Les annonces, qui font état de l’amélioration du climat économique et financier et de  la possibilité pour Fortis de se passer d’appuis extérieurs pour l’avenir prévisible, sont autant de vœux pieux qui ne reposent sur aucun élément rationnel.

 

Il reste encore une chance aux actionnaires de profiter de la précipitation dans laquelle le Gouvernement a négocié le sauvetage à l’automne dernier. A vouloir être trop gourmand il pourrait tout perdre.

 

13:01 Écrit par Paul N. Goldschmidt 13 Ave. Victoria 1000 Bruxelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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