28/12/2008

Fortis : Encore et toujours

La Libre Belgique du 27/28 décembre (pages Débats) nous propose une nième solution de la saga Fortis qui, s’il n’y a aucune raison de mettre en doute la bonne foi des auteurs, tient très peu compte des réalités pratiques  et ne fait qu’augmenter la confusion qui règne autour de ce dossier brûlant. Essayons d’y apporter un peu de clarté.

Il faut distinguer au moins trois dossiers « FORTIS »:

-           Celui qui concerne les évènements qui se sont déroulés jusqu’au vendredi 26 septembre, date à laquelle Fortis a fait appel au Gouvernement pour éviter une faillite imminente.

-          Ensuite, celui concernant les mesures de sauvetage prises par les trois Gouvernements du Benelux  au cours des semaines qui ont suivi, en réaction à la démarche de Fortis.

-          Enfin, le dossier politico-judiciaire qui concerne le rôle du Gouvernement dans le déroulement de la procédure judiciaire engagée par les actionnaires, et qui a amené la chute du Gouvernement Leterme.

Le premier dossier concerne notamment la responsabilité de la Direction de Fortis et de son Conseil d’Administration dans la gestion de l’entreprise. Dans la mesure où cette gestion s’avérerait entachée de « fautes » ou de comportements en infraction avec les lois en vigueur, les parties lésées peuvent se retourner contre les responsables. A ce titre, les actionnaires peuvent s’interroger sur la compétence des organes dirigeants, dans l’exercice de leurs obligations fiduciaires respectives, à la lumière des pertes subies dans l’acquisition d’actifs dits « toxiques » ainsi que de la transparence et véracité des communications relatives aux opérations de financement du dossier ABN-AMRO. 

Dans ce même volet, l’Etat, en tant que Régulateur, se doit aussi de vérifier la légalité des opérations, notamment celles qui ont fait appel à l’épargne publique dans le cadre des diverses augmentations de capital. Il convient de s’assurer que tant les dispositions réglementaires nationales qu’Européennes (directive sur les Prospectus et sur les Abus de Marché) ont été pleinement respectées.

Le deuxième dossier concerne le déroulement – en plusieurs étapes – de l’opération de sauvetage.

Rappelons que l’intervention immédiate des trois Gouvernements du Benelux était indispensable pour éviter la faillite immédiate de Fortis, dès le lundi 29 septembre, car sa chute aurait entraîné une crise systémique du secteur bancaire, aux conséquences cataclysmiques s’étendant bien au-delà des seuls actionnaires, employés et clients de Fortis. 

La première phase de la restructuration (acquisition par les Gouvernements du Benelux de 49,9% du pôle bancaire), accomplie par la force des choses dans la précipitation, a été très mal conçue. Si cette opération s’était avérée suffisante pour rétablir la confiance des marchés dans Fortis, elle aurait constitué un vrai cadeau des contribuables du Benelux aux actionnaires de la Holding. En effet, dès le 29 septembre, je faisais remarquer que le prix de l’intervention des Gouvernements dans le seul pôle bancaire (en cessation de payement virtuel) valorisait celui-ci à un prix de 60% supérieur à la capitalisation bancaire de l’ensemble du Groupe Fortis à la clôture du vendredi 26. Si on peut considérer qu’il n’était pas sain, dans les circonstances,  de se baser exclusivement  sur des éléments de marché, le minimum aurait été – étant donné les incertitudes - d’assurer une position « privilégiée » pour le contribuable dans le capital du pôle bancaire, comme l’avaient exigée  les autorités américaines dans les dossiers Fannie Mae, Freddie Mac ou encore AIG. Un prêt subordonné à Fortis portant un intérêt élevé et assorti de warrants pour compenser le risque aurait été une solution préférable.

Il est d’ailleurs symptomatique que l’on n’ait pas entendu la moindre plainte des actionnaires concernant cette phase de l’opération qui leur était par trop favorable.

Par contre, le Gouvernement néerlandais se serait rapidement aperçu de la grossière erreur qui avait été commise.  Je n’ai pas connaissance des éléments nécessaires pour juger la légalité de la volte face hollandaise qui a forcé une « nationalisation » de 100% des actifs hollandais du groupe contre payement de €16,8 milliards au lieu d’une participation de €4,7milliards dans l’ensemble du pôle bancaire de Fortis. Il est cependant évident que cette attitude a crée une situation totalement nouvelle qui forçait la recherche d’une solution opérationnelle crédible pour le reste du pôle bancaire belgo-luxembourgeois.

Or parallèlement, ainsi que cela a été rapporté par le Ministre des Finances lui-même, la liquidité de la Banque restait compromise, rendant impérative une nouvelle et urgente intervention. Celle-ci a pris la forme d’une « garantie » à hauteur de €60 milliards du Gouvernement Belge au profit de la Banque Nationale permettant à cette institution d’assurer la survie de Fortis.

C’est donc dans ces circonstances que le gouvernement s’est trouvé dans une situation où les risques assumés se sont révélés considérablement supérieurs à ceux qu’il avait envisagé lors de la première intervention; dès lors, il a assumé la responsabilité de trouver une solution pour pérenniser l’avenir de la banque en protégeant simultanément et en premier lieu les épargnants, les clients et l’emploi assurant ainsi prioritairement - et à juste titre - les intérêts des contribuables et de l’ensemble de la population par rapport à ceux des actionnaires.

Il ne fait aucun doute que la gravité de la crise financière généralisée s’est concrétisée de manière très explicite début octobre lorsque les ramifications de la faillite de Lehmann Brothers ont commencé à transparaître. Dans cet environnement, la possibilité de trouver un « repreneur » était très compromise. Tant qu’une solution n’était pas trouvée, la solvabilité du pôle bancaire de Fortis restait la responsabilité du Gouvernement. Si cette alternative s’était avérée la seule voie possible, il n’y a aucun doute que les Gouvernements Belges et Luxembourgeois auraient exigé la mise en gage de l’ensemble des actifs de la Holding pour garantir le risque pris par leurs contribuables respectifs. A terme, cela aurait probablement conduit à une « liquidation » ordonnée de la Banque et de son portefeuille d’actifs toxiques et il est plus que vraisemblable que l’ensemble des actifs du Groupe mis en gage auraient dû être vendus pour couvrir les pertes, laissant peu d’espoir aux actionnaires de percevoir le moindre reliquat.

Cependant, la banque BNP-Paribas s’est montrée intéressée par l’acquisition des actifs bancaires et d’assurance belgo-luxembourgeois du groupe. La décision des autorités d’insister que le Conseil d’Administration du groupe accepte les conditions draconiennes imposées par le repreneur se justifiait tant par l’urgence que par le désir de limiter le risque des contribuables Belges et Luxembourgeois dans un climat où les ressources limitées des Etats étaient simultanément sollicitées dans les dossiers Dexia, KBC, Ethias ou Kaupthing. Il paraît, en effet, invraisemblable que, pour satisfaire des prescrits formels de la législation sur le droit des sociétés, les Gouvernements concernés se soient trouvés otages des actionnaires de Fortis en compromettant la conclusion d’une transaction dont les conditions étaient, certes, pénalisantes pour l’actionnaire mais rencontraient par contre pleinement l’objectif des Gouvernements de trouver une porte de sortie à leur intervention en limitant le risque des contribuables à un niveau acceptable.

Il y a eu, sans doute, des erreurs de procédure et un manque de communication dans le déroulement des négociations avec la BNP ce qui a largement ouvert aux actionnaires la porte des recours en justice dont ils ne se sont pas privés et c’était là assurément leur « droit ». Ces développements, sur lesquels je m’étais déjà exprimé dans la Libre Belgique du 27 octobre, ont débouché sur l’imbroglio prévisible auquel on assiste. Dans ce contexte, et faisant abstraction des arguments « juridiques » sur lesquels il convient que la justice se prononce en toute impartialité, il y a lieu néanmoins de faire les remarques suivantes :

a)       Sans l’intervention de l’Etat, les actionnaires de Fortis n’auraient rien récupéré de leur investissement.

Le fait que Fortis a été – très correctement – jugé « too big to fail » ne constitue pas sur le plan moral une justification pour faire valoir des droits qui, en réalité, étaient au moment des faits vides de toute substance.

b)       La gestion du dossier par le Gouvernement Belge (après la première intervention discutable) a pleinement pris en compte les priorités de la protection du contribuable, de l’épargnant et des employés et donc aussi des actionnaires belges et luxembourgeois qui bénéficient comme tous les citoyens de la limitation des conséquences néfastes qu’une faillite aurait entraînées.

c)       Le geste, largement symbolique, proposé unilatéralement par l’Etat sous forme du « coupon 42 » assurant aux « petits actionnaires » de Fortis une possibilité de participer aux profits futurs éventuels liés à la restructuration était politiquement courageuse même s’il était très probablement contestable juridiquement (traitement inégal d’actionnaires). Le message était clairement d’assimiler un petit investissement en actions Fortis à une démarche d’épargnant plutôt que celle d’un investisseur chevronné, mais cette proposition qui partait d’un souci très louable et suffisamment rare pour être soulignée, a probablement augmenté involontairement la confusion en multipliant les sources de griefs exprimés par l’ensemble des actionnaires.

d)       La position prise par le Ministre des Finances d’accepter par avance les décisions de justice qui seront prises dans le cadre des procédures engagées me paraît exemplaire. Cela implique que si des intérêts légitimes ont été lésés, le dommage subi doit être réparé. En aucun cas cela ne devrait remettre en cause la conclusion des accords conclus avec la BNP. Les risques d’un tel dé-tricotage seraient énormes quant à la viabilité d’une entité bancaire indépendante. Dans ce cas, le risque auquel le Gouvernement Belge devrait exposer le contribuable (le Groupe étant dans l’incapacité de racheter la participation de l’Etat) est de loin supérieur au montant des dommages éventuels qu’il serait amené à verser si les plaignants avaient gain de cause. Si d’aventure une assemblée générale de Fortis rejetait l’opération BNP, elle devrait simultanément s’assurer du financement indépendant du pôle bancaire qui ne serait plus assuré par la banque française. En tout état de cause, si l’Etat devait participer d’une façon ou de l’autre à une nouvelle restructuration (ce qui semble inévitable), il faudrait s’assurer que cette fois, l’ensemble des actifs du Groupe soit mis en gage au profit de l’Etat et ce jusqu’à son désengagement total, sans pertes mais au contraire à un taux de rentabilité correct.

En ce qui concerne le troisième dossier, à savoir les interférences présumées d’organes du pouvoir exécutif dans le déroulement d’une procédure de justice, il convient de laisser la Commission Parlementaire faire son travail et déterminer le cas échéant les responsabilités de chacun des acteurs. Ce dossier ne concerne pas Fortis en tant qu’entreprise, la société n’étant impliquée que parce qu’elle était l’objet du litige en question.

En conclusion, il est de l’intérêt de toutes les parties concernées d’œuvrer à lever les incertitudes qui minent le climat autour de Fortis. A cette fin il convient de séparer clairement les actions des actionnaires et des autorités à l’encontre de la Direction et des Administrateurs de Fortis de celles entreprises par les actionnaires contre l’Etat dans le cadre des opérations de restructuration. Il serait également utile qu’un accord puisse être trouvé pour permettre la conclusion de la transaction avec la BNP dans les délais les plus brefs (il est illusoire de penser que la BNP, qui doit faire face à ses propres problèmes, puisse envisager de renégocier les conditions de la transaction). Ainsi seraient crées les conditions nécessaires à une évaluation objective des conditions dans lesquelles la cession à la BNP à eu lieu, accordant éventuellement une compensation à la partie lésée. Ceci doit aussi ouvrir la possibilité, comme l’a laissé entendre le Ministre des Finances, qu’un jugement soit rendu au bénéfice du Gouvernement, entraînant un rééquilibrage au détriment des actionnaires de Fortis.

 

14:49 Écrit par Paul N. Goldschmidt 13 Ave. Victoria 1000 Bruxelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.